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Loi FDS

 
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Le Secrétaire
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MessagePosté le: Lun 27 Avr - 19:56 (2009)    Sujet du message: Loi FDS Répondre en citant

LE FOND DE SOLIDARITE

Article 1: Le Fond de Solidarité est alimenté à l'aide de taxes obligatoires ainsi que de divers évènements organisés.

Article 2: Le F.D.S sert à financer des actions sociales au sein de l'ONSUU.

Article 3: La taxe du F.D.S est hebdomadaire (à verser tout les lundi) et s'élève à 4% du classement économique Vincien.

Article 4: En cas de gros problème économique et après étude du dossier par le Comité Centrale, un membre peut être exonérer de taxe durant une période définit par le Comité Centrale.

Article 5: la taxe ne s'applique par pour les personnes sous les 7'000 points au classement économique Vincien.
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MessagePosté le: Lun 27 Avr - 19:56 (2009)    Sujet du message: Publicité

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