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Charte de l'O.N.C.U. [ancienne]

 
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Le Secrétaire
Membres de l'Assemblée Générale

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MessagePosté le: Ven 31 Oct - 22:19 (2008)    Sujet du message: Charte de l'O.N.C.U. [ancienne] Répondre en citant

PREAMBULE

L’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) est la réunion des membres, des assemblées, alliances, cercles ou autres groupes ayant décidé de travailler ensemble à la défense des idées du socialisme universel et à sa promotion au travers de notre univers.
L’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) est une institution essentiellement progressive. Il a pour objet la défense de la morale et la pratique de la solidarité, elle travaille à l'amélioration matérielle et morale, au perfectionnement intellectuel et social de l'univers. Elle a pour principes la tolérance mutuelle, le respect des autres et de soi-même, la liberté absolue de conscience.

Considérant les conceptions métaphysiques comme étant du domaine exclusif de l'appréciation individuelle de ses membres, elle se refuse à toute affirmation dogmatique. Elle a pour devise :

LIBERTE EGALITE SOCIALISME
L’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) a pour devoir d’étendre à tous les membres et à tous les peuples de l’univers le respect de ses valeurs.

Chaque membre de l’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) a pour devoir, en toute circonstance, d’aider, d’éclairer, de protéger les membres de l’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.), même au péril de sa vie, et de le défendre contre l’injustice.


CHAPITRE I : l’Organisation des Nations Communistes Unis
FINS / PRINCIPES / FONCTIONNEMENTS

FINS
Article 1 : Les fins de l'O.N.C.U sont les suivants :
Article 1.1. Maintenir la paix et la sécurité entre les Communistes de l'Univers, de prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix de l'univers Communiste.
Article 1.2. Développer entre les nations Communistes des relations fraternelles fondées sur le respect du principe de l'égalité des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes.
Article 1.3. De développer et d’encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue, de religion, d’opinion, d’identité et dans le respect des préférences de vie.
Article 1.4. De contribuer à la coopération universelle entre tous les communistes peuplant l’univers.
Article 1.5. De résoudre les problèmes entre les peuples composants l’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) d'ordre économique, social, matériel, intellectuel, humanitaire.
Article 1.6. D’être l’organe où s'harmonisent les efforts des nations Communistes vers un projet d’idéal commun.

PRINCIPES
Article 2 : L’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) s’emploie à prendre toutes mesures collectives efficaces en vue de :
Article 2.1. Prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix entre ses membres.
Article 2.2. Réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de justice et du droit universel socialiste, les ajustements nécessaires et d’établir les règlements permettant de prévenir tous litiges entre ses membres
Article 2.3. Prévenir des différents ou de situations, de caractère galactique/universelle, susceptibles de mener à une rupture de la paix,
Article 2.4. Mettre en place toutes institutions permettant le fonctionnement, la promotion, la gestion, la régulation de l’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.)

FONCTIONNEMENTS
Article 3 : L'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
Article 3.1. L'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. La souveraineté s'exerce par le suffrage universel.
Article 3.2. Les Membres de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.), afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir les obligations, charges et devoirs qu'ils ont assumés aux termes de la présente Charte.
Article 3.3. Les Membres de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) s’engagent à régler leurs différents par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité Communiste ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
Article 3.4. En cas de litige non soluble à l’amiable, une instance appelée tribunal révolutionnaire peut être appelée afin d’établir un arbitrage, à l’issu de cet arbitrage seul un recours devant le conseil suprême composé des différents chefs d’alliance composants l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) est possible.
Article 3.5. Les Membres de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) s'abstiennent, dans leurs relations galactiques entre membre de recourir : à la menace, à l'emploi de la force, à toutes atteinte à l'intégrité territoriale, à tout interventionnisme dans la politique d’un Etat. Sauf si cette démarche est justifiée par un fonctionnement de ce dit état incompatible avec les buts de l’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.).
Article 3.6. Les Membres de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) promettent à l’institution qui les rassemble pleine assistance dans toutes actions entreprises par celle-ci conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un Etat contre lequel l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) entreprend une action préventive, corrective ou coercitive.
Article 3.7. L'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) fait en sorte que les Etats qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Article 3.8. Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les états membres de l’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues.


CHAPITRE II : Membres

Article 4 :
Article 4.1. Peuvent devenir Membres de l’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) toutes Nations Communistes qui acceptent les obligations de la présente Charte et qui au jugement de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.), sont aptes à les remplir et disposés à le faire.
Article 4.2. L'admission comme Membres de Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) de toute Nation Communiste remplissant aux conditions requises se fait par décision de l'Assemblée générale au vote à la majorité des 1/3 sur recommandation du Conseil de sécurité ou du conseil suprême.
Article 4.3. Si un Membre de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) par l'Assemblée générale ou sur recommandation du Conseil de sécurité ou sur demande du conseil suprême. Le seul recours du membre en question sera alors un renvoie de la demande devant le conseil suprême.

CHAPITRE III : Organes

Article 5 : Les organes principaux de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) sont
Article 5.1. L’Assemblée Générale composée de tous les Membres de l’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.), c'est-à-dire de tous les membres des assemblées, alliances, cercles ou autres groupes ayant décidé de travailler ensemble à la défense des idées du socialisme universel et à sa promotion au travers de notre univers.
Article 5.2. Le Conseil de sécurité composé de 4 membres nommés par le conseil suprême.
Article 5.3. Le tribunal révolutionnaire composé de 4 juges désignés par vote à la majorité de l’assemblée générale.
Article 5.4. Le conseil suprême composé d’un représentant de chaque alliance.
Article 5.5.Tout vote à une durée de 7 jours, seuls sont pris en compte les voix des membres qui se seront exprimés pendant la durée du vote.

Article 6 : Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires peuvent être créés conformément à la présente Charte, sous condition que la création du dit organe subsidiaire recueille la majorité des voies lors d’un vote de l’assemblée générale.



CHAPITRE IV : Assemblée générale
FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE


FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 7 :L'Assemblée générale peut discuter de toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte. Elle peut aussi formuler sur ces questions ou affaires, des recommandations aux Membres de l'Organisations des Nations Communistes Unies et au Conseil de sécurité.

Article 8
Article 8.1. L'Assemblée Générale valide l'admission des nouveaux membres de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) au vote à la majorité des 1/3 des votants, sur recommandation du Conseil de sécurité ou du conseil suprême.
Article 8.2. L'Assemblée Générale peut exclure de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.) tous Membres enfreignant de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, ou/et sur recommandation du Conseil de sécurité ou/et sur demande du conseil suprême ou/et après délibération du tribunal révolutionnaire. Dans le cas où la demande d'exclusion n’est pas faite suite à un arrêté du tribunal révolutionnaire, celle-ci doit être entérinée par un vote à la majorité des 2/3.

Article 9
L'Assemblée Générale élit les 4 membres du Tribunal Révolutionnaire par un vote à la majorité affirmative.

Article 10
Article 10.1. L'Assemblée Générale étudie, discute des lois proposées par le Conseil suprême. Les lois ne rentrent en application que par le vote à la majorité qui fait office de décret d’application de celles-ci.
Article 10.2. Tout membre de l'Assemblée Générale peut présenter un projet de lois devant l'Assemblée Générale. Pour que la question ou le projet de lois soit présenté il faut qu’au cours d’un référendum organisé par le membre propositaire de la question ou du projet de lois celui-ci recueille au moins 20% de voix de l’assemblée générale.
Article 10.3. Tout décret de lois peut être remis en cause par l’une des 4 institutions assemblée générale, conseil suprême, conseil de sécurité, tribunal révolutionnaire, l’abrogation ne sera entérinée que si elle récolte la majorité des voix de l’assemblée générale.

Article 10.4. Toute loi peut être abrogée soit à la demande de l’assemblée générale soit à la demande du conseil suprême à la condition que l’abrogation recueille la majorité des voix lors d’un votre de l’assemblée générale.

Article 11
L'Assemblée Générale peut voter, après étude et discussions, des amendements à la présente Charte, tout en respectant les buts et principes de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.). Le vote s'effectue à la majorité des 2/3 des votants.

Article 12
Article 12.1. L'Assemblée Générale, sous recommandations du Conseil Suprême, peut voter la dissolution du Tribunal Révolutionnaire à la majorité des 2/3 des votants.
Article 12.2. L’assemblée Générale en cas de manquements soupçonnés du tribunal révolutionnaire peut décider de la création d’une commission d’enquête. Celle-ci devra être composée de 2 membres du conseil suprême nommés à la majorité ainsi que de 2 membres de l’assemblée générale nommés à la majorité des 1/3.
Article 12.3. En cas de manquements avérés du tribunal révolutionnaire l’assemblée générale peut décréter le conseil de sécurité comme instance juridique afin de traduire les juges du tribunal révolutionnaire.

VOTE
Article 13
Article 13.1. Chaque membre de l'Assemblée générale dispose d'une voix.

Article 13.2. Une président de l’assemblée générale est élu pour un mandat de 2 lunes, il a pour mission d’animer les débats, de proposer un calendrier pour l’étude des questions et des lois, d’organiser les votes et de tout mettre en œuvre afin que chacun se sente investi par la mission de l’assemblée générale.

PROCÉDURE
Article 14
Article 14.1. L'Assemblée Générale peut créer, conformément a la présente Charte, les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
Article 14.2. Tout organe subsidiaire, créé par l'Assemblée Générale, devra rapporter de manière régulière devant l'Assemblée Générale selon le calendrier fixé par celle-ci.



CHAPITRE V CONSEIL DE SÉCURITÉ
COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE

COMPOSITION
Article 15
Article 15.1. Les membres du Conseil de Sécurité sont aux nombres de 4 et sont désignés par le Conseil Suprême, lors d’un vote à la majorité.

Article 15.2. Le renouvellement du conseil de sécurité se fait toutes les 2 lunes.
Article 15.3. Les membres du conseil de sécurité ne peuvent être que des membres du conseil suprême ou d’anciens présidents de l’assemblée générale ou d’anciens juges du tribunal révolutionnaire.
Article 15.4. Les membres du conseil de sécurité ne peuvent faire partis d’aucun autre organe ou conseil ou instance autre que l’assemblée générale afin de garantir leur neutralité. Ils perdent à partir du moment où ils sont désignés leur voix en tant que membre de l’assemblée générale pendant toute la durée de leur mandat.

FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 16
Article 16.1. Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité communiste. Ils sont l’organe tactique de la sécurité tant intérieur qu’extérieur de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.).
Article 16.2. Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Communistes Unies, il est le garant de la politique et de la stratégie d’expansion de chacun des membres et de l’ensemble de l’organisation.


Article 17
Article 17.1. Le Conseil de Sécurité est chargé d'appliqué les décisions prises par le Tribunal Révolutionnaire.
Article 17.2. De créer l’organisation et les moyens de coercition entre les membres de l'Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U) afin que la politique militaire soit cohérente.

VOTE
Article 18
Article 18.1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
Article 18.2. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes questions sont prises par un vote à la majorité des 3/4 des votants.

PROCÉDURE
Article 19
Article 19.1. Le Conseil de Sécurité peut créer, conformément a la présente Charte, les organes subsidiaires qu'il juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Article 19.2. Tout organe subsidiaire, créé par le Conseil de Sécurité, devra rapporter auprès du Conseil de Sécurité.



CHAPITRE VI TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE
COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE

COMPOSITION
Article 20
Article 20.1. Les membres du Tribunal Révolutionnaire sont au nombre de 4 et sont élus par le Conseil Suprême par vote à la majorité affirmative des votants sur présentation de membres de l’assemblée générale.
Article 20.2. Les membres du Tribunal Révolutionnaire ne peuvent faire partis d’aucun autre organe ou conseil ou instance autre que l’assemblée générale afin de garantir leur neutralité. Ils perdent à partir du moment où ils sont désignés leur voix en tant que membre de l’assemblée générale pendant toute la durée de leur mandat.
Article 20.3. Les membres du Tribunal Révolutionnaire sont désignés pour un mandat de 2 lunes.


FONCTIONS ET POUVOIRS

Article 21
Article 21.1. Le Tribunal Révolutionnaire est chargé de vérifier le bon respect de la charte, des lois et décrets de lois, de la politique édictée par le conseil de sécurité ou le conseil suprême en vigueur au sein de l'Organisation des Nations Communistes Unies (O.N.C.U).
Article 21.2. En cas de non respect des principes de la charte ou/et des décrets de lois ou/et de la politique édictée par le conseil de sécurité ou/et le conseil suprême, par un membre de l'Organisation des Nations Communistes Unies (O.N.C.U) le Tribunal Révolutionnaire prendra les décisions qui s'imposent en jugeant celui-ci conformément aux décrets d’application des lois en vigueur.
Article 21.3. En cas de non respect des principes de la charte ou/et des décrets de lois ou/et de la politique édictée par le conseil de sécurité ou/et le conseil suprême, par une instance, un conseil, une organisation, une assemblée, un organe subsidiaire ou tout autre forme de regroupement de membres de l'Organisation des Nations Communistes Unies (O.N.C.U) le Tribunal Révolutionnaire peut instruire à charge et prendra les décisions qui s'imposent en jugeant conformément aux décrets d’application des lois en vigueur.
Article 21.4. Dans le cas où aucun décret d’application n’aurait été voté par rapport à l’infraction commise le tribunal révolutionnaire pourra statuer de manière autonome. La sentence deviendra alors, de fait, jurisprudence et de ce fait fera office de décret de lois.
Article 21.5. Le tribunal révolutionnaire peut se saisir de toute affaire qu’il juge non-conforme à la politique, à la charte, aux lois et décrets de lois de l'Organisation des Nations Communistes Unies (O.N.C.U), aucun membre de l’O.N.C.U. ne peut se soustraire à son autorité sauf si il est membre du conseil de sécurité dans ce cas l’application de la sentence sera alors du ressort du conseil suprême.

Article 21.6. Tout membre peut être déféré devant le tribunal révolutionnaire à la demande de l’un des membres de l’une des 3 instances : conseil de sécurité, conseil suprême, assemblée générale.
Article 21.7. Le tribunal Révolutionnaire peut instruire à charge et mener lui-même ses enquêtes, aucun membre de l'Organisation des Nations Communistes Unies (O.N.C.U) n’a le droit de ne pas se soumettre aux interrogatoires du tribunal révolutionnaire si celui-ci en fait la demande.
Article 21.8. Le périmètre d’investigation du tribunal révolutionnaire n’est pas limité aux membres de l’O.N.C.U., ainsi même des membres ne faisant pas parti de l’O.N.C.U. peuvent être déféré devant le tribunal et celui-ci est habilité à prononcer un verdict a leur encontre.
Article 21.9. Le tribunal Révolutionnaire peut instruire à décharge et ainsi devenir l’avocat d’un plaignant à la condition que ce plaignant soit membre de l'Organisation des Nations Communistes Unies (O.N.C.U) et que le contrevenant ne le soit pas.

Article 22 Toutes décisions prisent par le Tribunal Révolutionnaire est transmise au Conseil de Sécurités qui se chargera de la faire appliquer (sauf Article 21.4.)
Article 23
Le Tribunal Révolutionnaire peut voter la dissolution du Conseil de Sécurité à la majorité des 3/4 des votants.


VOTE
Article 24
Article 24.1. Chaque membre du tribunal révolutionnaire dispose d'une voix.
Article 24.2. Les décisions du tribunal révolutionnaire sur toutes les questions judiciaires sont prises par un vote à la majorité des 3/4 des votants.

PROCEDURES
Article 25
Article 25.1. Le Conseil Suprême se charge de trouver les fonds nécessaires au bon fonctionnement des actions entreprises par le Conseil de Sécurité à la demande du tribunal révolutionnaire, celui-ci bénéficiant d’un budget fléché au sein du budget global alloué au conseil sécurité.
Article 25.2. Le Conseil Suprême peut après discussion et vote à la majorité des 3/4 des votants, demandé à l’Assemblée Générale de voter la dissolution du Tribunal Révolutionnaire.


Article 26
Article 26.1. Le tribunal révolutionnaire peut créer, conformément a la présente Charte, les organes subsidiaires qu'il juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions, sous forme de commissions d’enquête ou de chambre de tribunal.

Article 26.2. Tout organe subsidiaire, créé par le tribunal révolutionnaire, devra rapporter auprès du tribunal révolutionnaire.
CONSEIL SUPREME
COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE

COMPOSITION
Article 27 : Le conseil suprême composé d’un représentant de chaque alliance, ce représentant peut être changé selon des procédures propres à chaque alliance.

FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 28

Article 28.1. Le conseil Suprême a un rôle de transmission d’encadrement et de motivation de chacun des membres de leurs alliances composants l’ensemble de l’O.N.C.U.. C’est à lui d’insuffler la dynamique nécessaire au bon fonctionnement des institutions.
Article 28.2. Le Conseil Suprême se charge de trouver les fonds nécessaires au bon fonctionnement des actions entreprises par le Conseil de Sécurité. Il a en outre en charge de voter le budget permettant le fonctionnement du tribunal révolutionnaire, celui-ci bénéficiant d’un budget fléché au sein du budget global alloué au conseil sécurité.
Article 28.3. Le Conseil Suprême se charge de proposer les lois, après un vote à la majorité des 3/4 des votants. Une fois élaborée le Conseil Suprême présente son projet de lois a l'Assemblée Générale qui vote sa mise en application.
Article 28.4. Le conseil Suprême élabore la politique économique, militaire et stratégique de l’Organisation des Nations Communistes Unis (O.N.C.U.)

Article 29
Le Conseil Suprême peut après discussion et vote à la majorité des 3/4 des votants, demandé à l’Assemblée Générale de voter la dissolution du Tribunal Révolutionnaire.

VOTE
Article 30
Chaque membre du Conseil Suprême dispose d'une voix.

PROCEDURES

Article 31
Article 31.1. Le Conseil Suprême peut créer, conformément à la présente Charte, les organes subsidiaires qu'il juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Article 31.2. Tout organe subsidiaire, créé par le Conseil Suprême, devra rapporter auprès du Conseil Suprême.
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MessagePosté le: Ven 31 Oct - 22:19 (2008)    Sujet du message: Publicité

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